MINES DE RIEN EDITIONS SARL

Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros
498 248 665 RCS BRIVE APE 221
Siège social : La gane de ponty – 19500 Jugeals-Nazareth – téléphone : 05.55.22.90.44

Commandes, Relations clients : 1 impasse des linards – Les combes de goudy – 19270 Ussac

Téléphone : 05.55.22.90.44. Portable : 06.10.93.32.43
contact@editionsminesderien.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Mines de rien est en rapport commercial avec des diffuseurs, des distributeurs, des libraires et tous les autres types de boutiques susceptibles de vendre les livres de son catalogue. Mines de rien applique les conditions commerciales définies avec chacun d’entre eux (prix de vente public, remise sur le prix HT, conditions acceptables des retours et/ou des invendus, le cas de ventes fermes.)

Ces conditions générales règlent les relations commerciales et s’appliquent entre Mines de rien et tout client particulier et/ou professionnel ayant passé commande par courrier, via le site www.editionsminesrien.com , ou tout autre moyen accompagnée d’un bon de commande.

Le client/acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, déclare les accepter expressément sans réserve aucune.

1 – Commandes

Les commandes doivent être confirmées par courrier, mail, bon de commande et seront traitées dans la mesure des stocks disponibles (après règlement pour toute commande passée via le site de notre société) ou apposé  « bon pour accord » et signature du client. Toute modification du contenu de la/les commandes pourra prise en compte si le traitement de la commande n’est pas effectué.

2 – Livraison

La livraison se fera en direct par notre société suivant la proximité, soit par transporteur suivant son importance, soit par voie postale, et dans ces deux derniers cas, il sera facturé les coût de transports à l’acheteur. Notre société est dégagée de toutes responsabilités dès lors que la marchandise quitte les locaux de notre société, à l’exception de défaut technique lié à l’impression (défaut de fabrication) qui fera l’objet d’un renvoi de l’article franco de port de notre part après avoir reçu le produit défectueux, à la charge de l’acheteur, afin d’en vérifier la nonconformité.

3 – Délai de livraison

Les délais de livrason ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont tributaires des stocks disponibles au moment du passage de la commande. Mines de rien s’engage à traiter la commande à J+2 suivant les fortes saisonnalités de charge de travail, de procéder à son envoi dans les meilleurs délais (J+2 ou dans les 3 jours) en tenant compte des dimanches, jours fériés ou autres incidents qui pourraient venir altérer l’acheminement normal (grève, fermeture de Mines de rien pour cause de vacance…)

4 – Réception

Toute réclamation à réception de la marchandise devra être signalée dans un délai de 3 jours et si elle est injustifiée, l’acheteur s’exposera à une amende forfaitère de 15 HT.

5 – Retours

Les retours ( frais et riques) des marchandises se feront à la charge du client. Tous les livres doivent être en bon état, étiquettes retirées, accompagnés d’un bon de retour, avec titres, quantités, avec une autorisation de retour signée de la part de Mines de rien. Le poids des colis ne devra pas excéder 20kg et les cartons devront être dûment identifiés. Les retours des nouveautés pourront se faire dans un délai entre trois mois minimum et douze mois maximum à partir de la date de parution de l’ouvrage. Tout autre ouvrage issu de réassortiment ou de vente ferme ne pourra être retourné de la part du client.

Les avoirs seront établis aux conditions de vente correspondante, après vérification des quantités et de l’état des produits.

6 – Prix

Le prix public des livres est exprimé en euros, avec TVA incluse (5,5,). Le prix peut être modifié à tout moment, Mines de rien s’efforçant de prévenir ses clients dans un délai de quinze jours avant. Le prix HT indiqué sur nos factures est conforme au dernier tarif en vigueur. Dans le cas d’une différence entre le prix inscrit sur le produit et celui de la facture, c’est le prix facture qui fait loi.

7 – Facturation

La facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, à moins qu’un bordereau de livraison n’accompagne la marchandise; dans ce cas précis, la facture sera émise et expédiée par courier dans les jours suivant. Tout litige concernant la facturation s’établira par écrit dans un délai de un mois.

8 – Paiement

Le paiement se fera soit à  reception facture, soit sur présentation de facture pro forma pour un nouveau client suivant la décision de Mines de rien. Dans le cas de relations commerciales régulières, le paiement s’effectuera 30 jours fin de mois par chèque ou par virement.

9 – Remises

Le client bénéficie d’une remise de base calculée sur le prix HT. Une remise supérieure pourra être éventuellement négociée en raison de quantités importantes commandées ou pour une opération ponctuelle liée à une dédicace, signature ou salon.

10 – Compétence et contestations

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brive (19), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.